Details
14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027576 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-10-1994 et mis à jour au 08-07-1997) |
| 1996027118 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996) |
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