Details

Numac
1996027206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne.

Numac Titel
1991027282 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne
1991027283 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon
1991027498 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne
1993027009 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne
1995027155 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
1995027156 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
1995027157 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
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