Details
4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne.
Numac | Titel |
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1991027282 | 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne |
1991027283 | 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon |
1991027498 | 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne |
1993027009 | 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne |
1995027155 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
1995027156 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
1995027157 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
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