Details
14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989016125 | 31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " fruits et légumes ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 006; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11, 008; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 009; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001) |
| 1991016186 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Produits horticoles non comestibles" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 15-03-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034025 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 05-06-2025) |
| 2002027141 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. |
| 1998027711 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ", constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture. |
| 1996027625 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion " Produits de grande culture ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ". |
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