21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1996 et mise à jour au 17-05-1997)

Numac

1996027170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1996 et mise à jour au 17-05-1997)

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