Details
14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) service à gestion séparée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 12-02-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027140 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole. |
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