Details
21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027048 | 16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…