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14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 31-01-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029398 | 10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel en vue de favoriser le fonctionnement des activités touristiques. (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-12-14/40, art. 9, 002; En vigueur : 16-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 16-01-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027097 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme. |
| 1997027652 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. |
| 1996027002 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 04-12-1997) |
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