28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac

1996025330

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mai 1996

Datum inwerkingtreding

1 avril 1992

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992036002	31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 31-01-2002)

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