28 FEVRIER 1996. - Opéra flamand. - fixant la date d'entrée en vigueur du 5 avril 1995

Numac

1996022852

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1996

Datum inwerkingtreding

5 avril 1995

28 FEVRIER 1996. - Opéra flamand. - fixant la date d'entrée en vigueur du 5 avril 1995

Numac	Titel
1998036130	14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Opera " approuvé par le Conseil d'administration le 23 avril 1998 (TRADUCTION).

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