28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Numac

1996022851

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1996

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Numac	Titel
1980051672	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

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