27 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-01-2003).

Numac

1996022782

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

31-12-1996

27 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-01-2003).

Numac	Titel
1959082201	22 AOUT 1959. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.

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