24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 17-10-1997)

Numac

1996022762

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

31-12-1996

24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 17-10-1997)

Numac	Titel
1997922669	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations, visées à l'article 34, 12°, de la même loi.

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