23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)

Numac

1996022740

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)

Numac	Titel
2021032720	30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

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