23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.

Numac

1996022582

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1996

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.

Numac	Titel
1989022425	7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

Numac	Titel
1996022583	23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.

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