23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)

Numac

1996022581

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)

Numac	Titel
1982100212	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Fonds des maladies professionnelles
1991022153	19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

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