Details

Numac
1996022563
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 novembre 1996
Datum inwerkingtreding
6 novembre 1996

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

Numac Titel
2003022220 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha.
2002022870 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
2000022858 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée " Kombucha " (NOTE : prorogé pour une période d'un an, voir AM 2002-10-09/33, art. 1). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2000 et mise à jour au 20-03-2003.)
1999022011 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
1998022994 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
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