22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution du chapitre II de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales.

Numac

1996022541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution du chapitre II de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales.

Numac	Titel
1987022038	4 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1987 et mise à jour au 17-08-2007)

Numac	Titel
2007023218	26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi coordonnée réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

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