4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac

1996022540

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1978070508	5 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

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