Details
4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 19-12-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996922541 | 20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997) |
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