Details
14 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022361 | 2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1990 et mise à jour au 01-08-2007.) |
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