4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac

1996022490

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac	Titel
1990022274	25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)

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