25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac

1996022406

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1996

25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

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