30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

Numac

1996022384

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

Numac	Titel
1987022059	17 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

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