12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles.

Numac

1996022378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 1996

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1993

12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles.

Numac	Titel
1979040217	2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

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