12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)

Numac

1996022360

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998)

Numac	Titel
1986025115	12 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire

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