Details
19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025242 | 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022339 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…