31 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Numac

1996022331

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

18 octobre 1996

31 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Numac	Titel
1991022340	19 JUIN 1991. - Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 08-10-1996.)
1919091450	14 SEPTEMBRE 1919. - ARRETE ROYAL réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène

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