Details

Numac
1996022271
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

29 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

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