21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998)

Numac

1996022175

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 1996

Datum inwerkingtreding

25-04-1996

21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998)

Numac	Titel
1985022080	27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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