Details

Numac
1996022161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 avril 1996
Datum inwerkingtreding
27 avril 1996

15 MARS 1996. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme " L'Assurance liégeoise " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et des services des rentes pour compte propre et pour compte de tiers.

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