29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.

Numac

1996022100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.

Numac	Titel
1987025382	14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.)

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