1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.

Numac

1996022065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.

Numac	Titel
1994022286	24 JUIN 1994. - [Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 10-11-2005.)

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