Details
7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965052007 | 20 MAI 1965. - Arrêté royal créant un collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006021024 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. |
| 2001021144 | 22 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 1998021330 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008) |
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