Details

Numac
1996021252
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1996
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

12 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac Titel
1980051672 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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