Details
22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1995 autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021162 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996) |
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