Details

Numac
1996016237
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 1996

13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Numac Titel
2007023068 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 10-06-2022)
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