10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Numac

1996016186

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Numac	Titel
1978120606	6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1988 et mise à jour au 22-12-2023)

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