4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.

Numac

1996016178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.

Numac	Titel
1986016063	21 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles [...]. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 1, 005; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 05-03-2014)

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