Details

Numac
1996016167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 1996
Datum inwerkingtreding
27 septembre 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 28-07-2006)

Numac Titel
1968032603 26 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 31-12-2010)
Numac Titel
2006011250 19 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration.
2000016227 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
1997016147 22 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge.
1997052250
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