Details

Numac
1996016150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juillet 1996
Datum inwerkingtreding
20 juillet 1996

9 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-10-1997.)

Numac Titel
1997016258 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
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