Details

Numac
1996016127
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 1996
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1996

29 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Numac Titel
1973102302 23 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Numac Titel
1997016148 26 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.
1997016093 17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 30-12-1997).
1997016092 17 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974 concernant la répartition hiérarchique des grades dont les agents du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes peuvent être titulaires.
1996016134 30 MAI 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.
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