Details
28 MAI 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1993 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993016142 | 20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999) |
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