24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Numac

1996016102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1996

Datum inwerkingtreding

27 juin 1996

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Numac	Titel
1991016188	28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006)

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