Details

Numac
1996016093
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mai 1996
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1994

28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

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