Details

Numac
1996016081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 avril 1996
Datum inwerkingtreding
6 avril 1996

2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996)

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