Details

Numac
1996016047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1996
Datum inwerkingtreding
30 mars 1996

12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux.

Numac Titel
1988016181 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
Numac Titel
1997016247 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-03-31/20, art. 19, 004; En vigueur : 22-05-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1997 et mise à jour au 12-05-2017)
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