Details
7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979092023 | 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale, du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1977101903 | 19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1985015239 | 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1983015095 | 3 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1983015096 | 11 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1984015120 | 19 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1984015122 | 6 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1988915114 | 24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1991015077 | 10 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1994015050 | 17 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1979052151 | 21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
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