Details
15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997015228 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. |
| 1996015078 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 10-12-1997.) |
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