Details
28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975102905 | 29 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectes au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure |
| 1960032309 | 23 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle |
| 1962052304 | 23 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises pour compte propre au moyen de barges de poussage |
| 1963082103 | 21 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif à la publicité des certificats et licences de transport pour compte propre |
| 1964021201 | 12 FEVRIER 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres de la Commission des transports fluviaux pour compte propre |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014220 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
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